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Droits du patient
hospitalisé et ambulatoire |
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1. L’Hôpital
Sud Fribourgeois est accessible à tous dans le cadre de sa mission
sanitaire. Il est adapté aux personnes handicapées.
2. L’Hôpital
Sud Fribourgeois garantit la qualité des traitements, des
soins et de l’accueil. Il est attentif au soulagement de
la douleur.
3. Le patient a
le droit d’être informé de manière claire
et appropriée sur son état de santé, sur
les examens et traitements envisageables, sur les conséquences
et les risques éventuels qu’ils impliquent, sur le
pronostic et les aspects financiers du traitement. S’il
le souhaite, le patient peut demander un deuxième avis
médical auprès d’un autre médecin.
4. Aucun soin ne
peut être donné sans le consentement libre et éclairé du
patient capable de discernement, qu’il soit majeur ou mineur.
Le patient capable de discernement a le droit de refuser des soins,
d’interrompre un traitement ou de quitter un établissement
sanitaire s’il le souhaite. Dans les cas d’urgence,
lorsque le patient n’est pas en mesure de se prononcer et
que l’intervention thérapeutique s’impose pour éviter
de compromettre gravement les chances de rétablissement
de la santé, le consentement est présumé.
5. Par principe,
toute mesure de contrainte à l’égard des patients
est interdite.
6. Toute personne
a le droit de rédiger des directives anticipées
pour spécifier le type de soins qu’elle aimerait
recevoir ou non au cas où elle ne serait plus en mesure
d’exprimer sa volonté. Elle peut aussi désigner
un représentant thérapeutique chargé de se
prononcer à sa place sur le choix des soins à lui
prodiguer dans les situations où elle ne peut plus s’exprimer.
7. Toute personne
séjournant dans une institution de santé a droit à une
assistance et à des conseils pendant toute la durée
de son séjour. Elle a droit en particulier au soutien de
ses proches.
8. La personne hospitalisée
est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées.
Son intimité doit être préservée ainsi
que sa tranquillité.
9. Le respect de
la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi
que la confidentialité des informations personnelles, médicales
et sociales qui le concernent. Les professionnels de la santé ont
l’obligation de respecter le secret professionnel, aussi
appelé secret médical. Ils doivent garder pour eux
les informations dont ils ont eu connaissance dans la pratique
de leur profession. Sauf exception prévue par la loi, ils
ne peuvent pas les transmettre sans l’accord de leur patient.
10. Le patient a
le droit de consulter son dossier et de s’en faire expliquer
la signification. Il peut s’en faire remettre en principe
gratuitement les pièces, en original ou en copie, et peut
les transmettre au professionnel de la santé de son choix.
L’administration de l’établissement vous renseignera.
11. Le patient hospitalisé peut
exprimer ses observations sur les soins et l’accueil. Pour
ce faire, il a la possibilité de contacter le responsable
médical de la structure concernée ainsi que le directeur
ou son représentant. L’Hôpital Sud Fribourgeois
va réaliser chaque année un sondage auprès
de 600 de ses patients dans l’unique but d’améliorer
constamment la qualité de ses prestations, et ce, selon
la norme ISO 9001:2000.
12. L’Hôpital
Sud Fribourgeois a mis en place un dispositif de traitement des
plaintes. L’administration de l’établissement
vous renseignera.
13. L’Hôpital
Sud Fribourgeois dispose d’un ordinateur destiné à gérer
plus facilement le fichier de ses patients et à réaliser
des travaux statistiques à l’usage de l’établissement
et de l’Office fédéral de la statistique (OFS),
ceci dans le strict respect du secret médical. Les buts
de cette statistique médicale visent à connaître
les prestations fournies par l’Hôpital, à établir
des bases pour contrôler la qualité de ces prestations, à surveiller
les affections dans la population suisse, à fournir des
informations sur la planification hospitalière, à documenter
et favoriser la recherche médicale. Les données
qui vous concernent sont collectées sans mention de votre
nom et sont transmises à l’Office fédéral
de la statistique (OFS) sous forme cryptée. Les informations
ainsi recueillies ne peuvent être utilisées à des
fins autres que statistiques.
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Devoirs du patient
hospitalisé et ambulatoire |
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Les patients et patientes
s’efforcent de contribuer au bon déroulement de soins
notamment en suivant les prescriptions qu’il a acceptées
et en fournissant aux professionnels de la santé les renseignements
les plus complets sur sa santé.
A l’hôpital, ils observent le règlement
interne et font preuve d’égard envers les professionnels
de la santé et les autres patients et patientes.
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